Statuts

Résumé simple:

Les personnes peuvent (choix multiples):

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Nouveaux statuts de l’association PodShows: discutés en assemblée générale le 18 mai 2017 et définitivement adoptés le 18 septembre 2017.

 

PRÉAMBULE

Depuis sa publication au journal officiel en 2011, l’association PodShows se structure autour d’un projet qui a défini ses activités, sa gouvernance, ses partenaires.

Les membres de l’association ont formulé leur attachement autour de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui définit la libre communication des pensées et des opinions comme l’un de nos droits les plus précieux.

Cela sous entend que les membres et les fondateurs de l’association s’engagent et agissent collectivement pour l’expression culturelle. Qui ne sont pas réduite à une valeure marchande ou commerciale mais comme les outils de de la liberté d’expression, de la créativité, de l’émancipation, de l’éducation populaire et de la cohésion sociale.

 

L’association PodShows oeuvre dans un but non lucratif, avec une gouvernance désintéressée, démocratique et dans le sens de l’intérêt général.

 

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, pour une durée illimitée, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : “PodShows”

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour but d’aider et de promouvoir l’expression culturelle sous la forme de médias numériques.

ARTICLE 3 : PÉRIMÈTRE D’ACTION

Sans que cette énumération soit limitative, l’association PodShows peut agir sur toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

 

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : 17 allée du Mont Vallier à Colomiers. La modification de l’adresse du siège social peut être décidée par simple délibération du bureau de l’association.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

 

Membres : sont les personnes physiques qui participent régulièrement et bénévolement à la mise en œuvre des activités de l’association. Ils bénéficient des activités, services et/ou des infrastructures mis en œuvre par l’association. Les membres sont invités avec voix délibérative à l’assemblée générale. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle et peuvent être élus au bureau.

La qualité de membre se perd par décès, par radiation pour non paiement de cotisation, par démission adressée au Président ou par exclusion prononcée par le bureau

 

Usagers : sont les personnes physiques ou morales qui bénéficient des activités, services et/ou des infrastructures mis en œuvre par l’association. Il ne bénéficient d’aucune voix délibérative lors de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 6 : ORGANES DE L’ASSOCIATION ET LEURS RÔLES

Article 6-1 : Le conseil déontologique.

Les fondateurs et anciens présidents de l’associations sont responsables de l’éthique de l’association et de la conservation de son esprit.

 

Article 6-1-1 : Les fondateurs de l’association PodShows

Sont définis comme membres fondateurs de l’association :

  • Thomas FOREST
  • Pascal KAAS
  • Bruno LAUVERGNAT
  • Raoul MICLO
  • Giovanni OLIVERA

 

Article 6-1-2 : Liste des anciens présidents de l’association PodShows

La liste des anciens présidents aptes à faire parti du conseil déontologique est précisé dans le règlement de l’association

 

Article 6-1-3 : Le fonctionnement du conseil déontologique

Le conseil déontologique se réunit à sa discrétion, les décisions prises par ce dernier s’imposent au bureau.

Article 6-1-4 : Le rôle du conseil déontologique

Le conseil déontologique est l’instance suprême de l’association PodShows, ses membres bénéficient d’un droit de veto sur toutes les décisions émises par le bureau et le conseil d’administration sans justification de leurs actes.

Article 6-2 : Le Bureau.

Le bureau est l’organe exécutif de l’association. Il est chargé de mettre en œuvre et d’assurer le suivi des actions de l’association.

 

Article 6-2-1 : La composition du bureau

Les membres du bureau sont élus par l’Assemblée Générale, en son sein, parmi les membres, pour une durée de 1 an.

Le bureau est constitué au minimum de 3 membres définis dans les articles ci dessous. Ces peuvent être cumulables et renouvelables.

 

Article 6-2-1-1 : Le président

Le président est un membre de l’association qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonnance les dépenses.

Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

 

Dans l’hypothèse où l’association s’attache les services d’un directeur, le Président le nomme après avis du conseil d’administration. Le directeur reçoit alors délégation pour l’exercice de ses attributions dans les conditions précisées par le règlement intérieur. Le Président met fin à ces fonctions dans les mêmes conditions que pour sa nomination.

 

Le président peut être révoqué par le conseil déontologique si celui ci juge que les actions menées par le président est contraire à l’éthique de l’association ou à son esprit. C’est un membre du conseil déontologique qui représente l’association jusqu’à ce qu’une assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire nomme un nouveau président.

 

Il peut être assisté par un vice-président

 

Article 6-2-1-2 : Le trésorier

Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses.

Il est chargé du suivi des adhésions, du suivi et du contrôle financier.

 

Il peut-être assisté par un trésorier adjoint

 

Article 6-2-1-3 : Le secrétaire

Le secrétaire est chargé du suivi des dispositions statutaires et légales et de veiller à la mise en œuvre des décisions.

Il est chargé de l’organisation des réunions et assemblées, des comptes-rendus des réunions,  des modifications des règlements internes.

 

Il peut être assisté par un secrétaire adjoint.

 

Article 6-2-2 : Le fonctionnement du bureau

Le Bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Chaque membre du bureau a voix délibérative. Un membre peut se faire représenter par un autre membre du conseil.

Un membre peut recevoir au maximum 2 pouvoirs.

Les décisions et résolutions sont adoptées à la majorité absolue des voix exprimées. En cas d’égalité de voix, la voix du président devient prépondérante.

Le vote blanc est comptabilisé comme voix exprimée.

En cas de vote blanc majoritaire la délibération est ajournée à une prochaine réunion du bureau.

Les abstentions ne sont pas comptabilisées parmi les voix exprimées.

 

Article 6-2-3 : Les rôles du bureau

Le bureau doit :

  • se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres,
  • préparer le budget prévisionnel de l’association qui sera, ou non, soumis à l’approbation de l’assemblée générale,
  • décider de la création et/ou de la suppression d’emplois salariés,
  • autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,
  • convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour,
  • décider de l’ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature,
  • arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats,
  • arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale ;
  • décider d’engager une action en justice au nom de l’association.
  • appliquer les décisions votées lors des assemblées générale

 

Article 6-2-4 : Rémunération et remboursement de frais du bureau

Aucun   membre   du   bureau   ne   pourra   être   rémunéré   pour   l’exercice   bénévole   et désintéressé de ses fonctions. Toutefois, après accord avec le conseil déontologique et trésorier, le membre peut prétendre à un remboursement partiel ou total des frais qu’il aura engagés pour l’accomplissement des mandats et missions qui lui auront été confiés sur présentation et remise de justificatifs en bonne et due forme.

 

Article 6-3 : L’assemblée générale.

L’assemblée générale a pour rôle d’évaluer l’action de l’association menée par le bureau, et de se prononcer sur les orientations proposées.

Article 6-3-1 : La composition de l’assemblée générale

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres adhérents à jour de leur cotisation.

 

Article 6-3-2: Le fonctionnement de l’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration au moins quinze jours à l’avance.

 

Article 6-3-3 : Les rôles de l’assemblée générale

L’assemblée générale doit :

  • délibérer sur l’approbation des différents rapports moraux et d’activités de l’exercice social écoulé
  • délibérer sur l’approbation des comptes financiers dans un délai maximum de 6 mois après leur clôture
  • donner quitus aux membres du bureau pour l’exercice écoulé
  • élire les membres du bureau
  • décider des actes essentiels concernant le patrimoine de l’association, tels que l’achat ou la vente d’un immeuble, la constitution d’une hypothèque, la souscription d’un emprunt, etc.
  • modifier les statuts de l’association
  • prononcer la dissolution ou la fusion de l’association, ou encore sa transformation en une structure d’une autre forme (société par exemple).
  • décider des actes essentiels concernant le patrimoine de l’association, tels que l’achat ou la vente d’un immeuble, la constitution d’une hypothèque, la souscription d’un emprunt, etc.

 

Article 6-3-4 : Le procès-verbal l’assemblée générale

L’assemblée générale établi un procès-verbal de ses séances. Ils sont établis sur fichiers numérique.

 

ARTICLE 7 : RESSOURCES FINANCIÈRES

Les ressources financières de l’association sont composées :

  • des cotisations de ses membres,
  • des sommes perçues de la vente des produits et prestations rendus par l’association,
  • de dons,
  • des subventions accordées par l’État, les collectivités publiques ou toute autre entité privée
  • et de toutes les autres ressources autorisées par la loi.

 

Le montant des cotisations sera fixé par le bureau et pourra être ajusté à tout moment par ce dernier.

 

ARTICLE 8 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le bureau et le conseil déontologique définissent et arrêtent le règlement intérieur de l’association. Ce document précise le fonctionnement de l’association qui ne serait pas décrit dans les présents statuts.

 

ARTICLE 9 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale ou lors d’un conseil déontologique, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous les litiges et contestations survenant entre l’association et ses membres sont de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’association.