Statuts

Résumé simple:

Les personnes peuvent (choix multiples):

Préambule:

Selon l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen:
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
C’est dans cet optique que l’association est fondée: aider cette libre communication des pensées par les moyens que permettent les nouvelles technologies.

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “PodShows”.

Article 2 – Objet

Cette association a pour but d’aider et de promouvoir les moyens d’expressions sous la forme de médias numériques et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Sa durée est illimitée.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Colomiers. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Moyens

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
-Offrir des services de diffusions de l’information à ses membres et à ce qui en feront la demande sous réserve d’acceptation par le bureau.

Article 6 – Membres

L’association se compose de :

  • Conseillers: Ils incluent les fondateurs de l’association ainsi que les anciens présidents. Ils sont garant de l’esprit de cette association et peuvent bénéficier des moyens de l’association sans cotisation. Toutefois ils doivent compléter, si nécessaire, les besoins financiers de l’association de manière équitable c’est à dire en fonction de leurs moyens respectifs calculé en fonction de leurs revenus bruts;
  • Membres d’honneur: Exemptés de cotisation, désignés par le CA ;
  • Membres bienfaiteurs: Membres ayant participé financièrement sans aucune
    contre-partie ou au-delà de la cotisation demandée;
  • Membres actifs ou adhérents: membres participant à la vie de l’association et/ou bénéficiant de ses moyens;
  • Bénéficiaires externes: Individus ou association exceptionnellement autorisés à bénéficier des moyens de l’association sans contre-partie par décision du CA et/ou des conseillers.
  • Partenaires: Individus ou association autorisés à bénéficier des moyens de l’association contre un échange de bien et/ou de service.
    Les conditions à remplir ainsi que les droits des différents membres seront précisés dans le futur règlement intérieur.
Article 7 – Admission, Radiation

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’interessé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
L’adhésion est ouverte aux mineurs sous réserve d’un accord parental écrit. (Quelque soit le type de support)
Les instances et les motifs de radiation seront définies dans le règlement intérieur.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le montant des cotisations sera fixé par le CA et pourra être ajusté à tout moment par ce dernier.

Article 9 – Conseil d’administration et organes directeurs

L’association est dirigée par:

1) Un conseil “d’administration” de 10 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :

– Un ou plusieurs vice-président(s) ;

– Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint (Vice secrétaire)

– Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint. Le conseil d’administration est renouvelé totalement tous les 5 ans.
2) Un conseil “suprême” des anciens présidents et fondateurs, garants de la conservation de l’esprit original de l’association, devenus automatiquement “Conseillers”, sauf en cas de perte de qualité de membre. Le conseil suprême désigne le président parmi tous les membres de l’association. Il bénéficie d’un droit de véto sur les décision du conseil d’administration.
3) Le président, élu par le conseil suprême, est le responsable légal et éthique de l’association, il n’est renouvelé que sur décision de la majorité du conseil suprême.

Il bénéficie d’un droit de véto illimité sur toutes les décisions du conseil d’administration.
Les fonctions peuvent être cumulables, ainsi, un membre du conseil suprême peut être aussi membre du conseil d’administration (et éventuellement du bureau)
La première année, les membres sortants sont désignés par les fondateurs le l’association. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Ces réunions peuvent être faites par téléconférence. Les décisions sont prises à par consensus ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire ou simple membre.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois d’Août. Quinze jours au moins ou avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du vice-secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.
L’association ne pourra délibérer valablement qui si plus de 60% de ses membres est présent ou représentés par une tierce personne. L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative : acquisition d’immeubles, contrats d’un montant supérieur à 1000 euros, emprunts auprès d’établissements de crédit.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, si la période de 5 ans est révolue, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du conseil suprême, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Ce besoin peut être , sans y être limité, la nécessité urgente de voter une mesure qui ne peut être prise que par un vote d’assemblée.
Le déroulement est identique à celui d’une assemblée générale décrite dans l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver

par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Signé par:
Le président : Thomas Forest       |          Le secrétaire: Pascal Kaas